Décision

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Sawadogo c. Dufresne

2024 QCTAL 35436

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jérôme

 

No dossier :

802833 28 20240618 G

No demande :

4370900

 

 

Date :

29 octobre 2024

Devant le juge administratif :

Daniel Gilbert

 

Rabila Sawadogo

 

Sonia Giroux

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Simon Dufresne

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Les locateurs réclament le loyer impayé (1 100 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.

[2]         Il s'agit d'un bail à durée indéterminée ayant débuté le 1er octobre 2020 au loyer mensuel de 1 100 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]         La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de septembre 2022 et doit 1 100 $, soit le loyer du mois de septembre 2022, plus 112,50 $ représentant les frais.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]         CONSTATE la résiliation du bail;

[5]         CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 1 100 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 18 juin 2024, plus les frais de 112,50 $.

 

 

 

 

 

 

 

Daniel Gilbert

 

Présence(s) :

les locateurs

Date de l’audience : 

3 octobre 2024

 

 

 


 

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