Décision

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Bourdeau c. Léonard

2011 QCRDL 45440

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Longueuil

 

No :          

37 111027 014 G

 

 

Date :

06 décembre 2011

Régisseur :

Marc Landry, juge administratif

 

Robert Bourdeau

 

Anne-Marie Bourdeau

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Stéphane Léonard

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 160 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]      La demande a été signifiée en mains propres le 2 novembre 2011.

[3]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 630 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]      La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de décembre 2011 et qu’il doit 2 420 $, soit le loyer des mois de septembre (530 $), octobre, novembre et décembre 2011, plus 7 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[5]      Le préjudice causé aux locateurs ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONSTATE la résiliation du bail;

[7]      CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 2 420 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 2 novembre 2011 sur la somme de 1 790 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 73 $;


[8]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

Marc Landry

 

Présence(s) :

les locateurs

Date de l’audience :  

5 décembre 2011

 


 

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