Bourdeau c. Léonard |
2011 QCRDL 45440 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 111027 014 G |
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Date : |
06 décembre 2011 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif |
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Robert Bourdeau
Anne-Marie Bourdeau |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Stéphane Léonard |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 160 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] La demande a été signifiée en mains propres le 2 novembre 2011.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 630 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de décembre 2011 et qu’il doit 2 420 $, soit le loyer des mois de septembre (530 $), octobre, novembre et décembre 2011, plus 7 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé aux locateurs ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 2
420 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue
à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
les locateurs |
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Date de l’audience : |
5 décembre 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.