Décision

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Décision

Oppedisano c. Davila

2020 QCRDL 10974

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Longueuil

 

No dossier :

453585 37 20190405 G

No demande :

2733186

 

 

Date :

06 avril 2020

Régisseure :

Anne Mailfait, juge administrative

 

Vincent Oppedisano

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Aura Maria Davila

 

Freddy Alfaro Davila

 

Locataires - Partie défenderesse

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande d’ordonner aux locataires de respecter leurs obligations au bail, l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel et les frais.

[2]      Les locataires seulement sont présents à l'audience, bien que les parties aient été dûment convoquées.

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve du locateur au soutien de sa demande;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locateur.

 

 

 

 

 

 

 

 

Anne Mailfait

 

Présence(s) :

les locataires

Date de l’audience :  

12 mars 2020

 

 

 


 

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