Décision

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Rousselle c. Niculae

2011 QCRDL 10881

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Montréal

 

No :          

31 101223 136 T 110225

 

 

Date :

23 mars 2011

Régisseur :

André Gagnier, juge administratif

 

Rénald Rousselle

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Christian Niculae

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locataire demande la rétractation de la décision rendue le 16 février 2011 par la Régie du logement.

[2]      CONSIDÉRANT l'absence du locataire à l'audience;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locataire qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

André Gagnier

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

14 mars 2011

 


 

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