Fiducie Sarie & Fiducie NB c. Aumont |
2018 QCRDL 25262 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
405131 31 20180620 G |
No demande : |
2528857 |
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Date : |
25 juillet 2018 |
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Régisseur : |
François Leblanc, juge administratif |
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FIDUCIE SARIE & FIDUCIE NB |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Hélène Aumont
Michel Diotte |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 260 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2017 au 31 octobre 2018 au loyer mensuel de 800 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 2 060 $, soit le loyer des mois de mai (460 $), juin et juillet 2018.
[5] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[6] De plus, les locataires ont signé un engagement de quitter le logement pour le 31 mai 2018. Engagement pour lequel ils affirment que leur consentement a été vicié.
[7] Or, outre le fait que telle preuve n’a pas été faite, il reste que les locataires n’ont pas payé le loyer.
[8] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[9] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[10] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[11]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 2 060 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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François Leblanc |
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Présence(s) : |
Me Felicia Marino, avocate du locateur les locataires |
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Date de l’audience : |
11 juillet 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.