[1]         Le locateur a produit devant le Tribunal administratif du logement une demande à l’encontre des locataires.

[2]         À l'audience, les parties conviennent de l'entente suivante :

« Nous, soussignés, convenons de l’entente suivante :

-          Une somme de 1 350 $ en règlement des loyers dus jusqu’au 31 août 2023 est payée d’ici le 1er octobre 2023.

-          Une somme de 950 $ représentant le loyer de septembre 2023 sera payée par versement mensuel de 100 $, payable en même temps que le loyer à partir du 1er octobre 2023.

-          La locataire s’engage à payer son loyer le 1er jour de chaque mois à compter du 1er octobre 2023. Cet engagement équivaut à une ordonnance rendue sous l’article 1973 C.c.Q., laquelle sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2025. » [Reproduit tel quel]

[3]         CONSIDÉRANT que l'original de cette entente est consigné au dossier;

[4]         CONSIDÉRANT l'article 14 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]         ENTÉRINE l'entente intervenue entre les parties, ORDONNE aux parties de s'y conformer selon ses termes et la DÉCLARE exécutoire immédiatement.