Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier

Delisle c. Immeubles SR inc. (9087-0460 Québec inc.)

2024 QCTAL 1424

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

730142 18 20230824 T

No demande :

4121780

 

 

Date :

18 janvier 2024

Devant le juge administratif :

Stéphan Samson

 

Paul Delisle

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Les Immeubles Sr Inc. (9087-0460 Québec Inc)

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le Tribunal est saisi d’une demande introduite par le locataire le 27 novembre 2023, par laquelle il demande la rétractation de la décision rendue le 20 octobre 2023 par le juge administratif Philippe Morisset, laquelle décision résilie son bail et ordonne son expulsion ainsi que celle de tous les occupants du logement et qui le condamne à payer au locateur la somme de 1 825 $, avec les intérêts et les frais.

[2]         CONSIDÉRANT l’absence du locataire à l’audience;

[3]         CONSIDÉRANT l’absence de preuve au soutien de la demande déposée par le locataire;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]         REJETTE la demande du locataire, et ce, sans remboursement de ses frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Stéphan Samson

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience : 

11 janvier 2024

 

 

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.