D É C I S I O N

[1]      Le locateur réclame des dommages-intérêts pour la perte de loyer, des frais de dépistage et de relocation, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon l'article 1619 du Code civil du Québec, ainsi que les frais judiciaires et de signification.

LA PREUVE

[2]      Les parties ont conclu un bail pour la période du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004, au loyer mensuel de 393 $. Les locataires ont toutefois quitté au mois de septembre 2003 et le logement a été reloué pour le mois de novembre. Le locateur réclame donc la perte du loyer du mois d’octobre 2003.

[3]      Il réclame aussi des frais de dépistage de 115,03 $ (P-1) et des frais de relocation de 50 $ (P-2).

DÉCISION

[4]      Le locataire doit payer son loyer pendant toute la durée du bail, selon l’article 1855 du Code civil du Québec. Suivant l’article 1863 du Code civil du Québec, le locateur peut demander l’exécution des obligations que le locataire a fait défaut de respecter ainsi que la perte subie et le manque à gagner découlant directement de ce défaut.

[5]      La preuve a révélé que les locataires ont fait défaut de respecter leur bail en quittant avant l’arrivée de son terme, causant ainsi au locateur une perte d’un mois de loyer, en plus de payer des frais de dépistage de 115,03 $ qu’il est bien fondé de réclamer. Les frais de relocation relèvent toutefois de la gestion du locateur ne peuvent être accordés.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      ACCUEILLE la demande;

[7]      CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 508,03 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, depuis le 13 octobre 2009, en plus des frais de 67 $.