Décision

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Leblanc c. Poitras

2024 QCTAL 39379

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Joliette

 

No dossier :

783543 29 20240415 G

No demande :

4278279

 

 

Date :

18 novembre 2024

Devant le juge administratif :

Serge Adam

 

Pierre Leblanc

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Alexandre Poitras

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

  1.          Le locateur demande 2 821,32 $ après amendement fait lors de l’audience afin de diminuer ses dommages.
  2.          Il s'agit d'un bail du 1er avril 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 850 $.
  3.          Le locataire a quitté le logement en décembre 2023. Il doit 34,44 $ et 142,47 $ représentant des frais de notification par journal, plus 149,41 $ représentant des frais dépistage.
  4.          Le logement fut reloué pour le 1er mars 2024.
  5.          Le locateur réclame une indemnité de relocation au montant de 1 700 $, soit l’équivalent du loyer des mois de janvier et de février 2024.
  6.          Le Tribunal conclut que les dommages sont dus et que le bail a été résilié de plein droit par le départ du locataire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

  1.          CONSTATE la résiliation du bail;

  1.          CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 821,32 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 15 avril 2024, plus les frais de justice de 87 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Serge Adam

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

21 octobre 2024

 

 

 


 

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