Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier

Rochon c. Joly

2012 QCRDL 957

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Gatineau

 

No :          

22 111117 001 G

 

 

Date :

12 janvier 2012

Régisseure :

Claudine Novello, juge administratif

 

Maureen Rochon

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Stéphane Joly

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      CONSIDÉRANT l'absence de la locatrice à l'audience;

[2]      CONSIDÉRANT la présence du locataire à l’audience;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande de la locatrice faute de preuve.

 

 

 

 

 

Claudine Novello

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience :  

10 janvier 2012

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.