Khalilur c. Mbacke |
2016 QCRDL 2756 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
250169 31 20151208 G |
No demande : |
1888423 |
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Date : |
25 janvier 2016 |
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Régisseur : |
Marc C. Forest, juge administratif |
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RAHMAN MOHD KHALILUR |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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NDIAYE CHEIKH MBACKE |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La partie demanderesse réclame la résiliation du bail et l'expulsion du locataire le recouvrement du loyer impayé, ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et les frais judiciaires.
[2] Le bail qui lie les parties au loyer de 725 $ se termine en juin 2016.
[3] La preuve présentée par le locateur pour le non-paiement du loyer démontre que le locataire doit un total de 2 550 $, pour couvrir les loyers dus jusqu'à la date de l'audition.
[4] Ces montants sont dus pour une partie ou la totalité des mois de septembre (375 $), octobre, décembre 2015 et janvier 2016.
[5] Le locataire allègue qu'il a payé, mais qu'il n'a pas de reçu.
[6] Le 4 décembre 2015, alors que le locateur était au logement du locataire et que la sœur de ce dernier y était également. Le locateur aurait avoué que les loyers avaient été payés et le locateur n’a pas nié ce fait. Donc, il ne resterait que le loyer de janvier 2016 à payer.
[7] Le
locataire n'est pas en retard de plus de trois semaines pour le paiement du
loyer, la résiliation du bail n'est donc pas justifiée par l'application de
l'article
[8] Le locateur a donc droit à des frais judiciaires de 73 $, plus des frais de signification de 113,59 $ pour un total de 194,59 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[9]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 725 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Marc C. Forest |
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Présence(s) : |
le locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
18 janvier 2016 |
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AVIS :
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