St-Onge c. Sauvageau |
2018 QCRDL 29011 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
301209 18 20161013 G |
No demande : |
2101207 |
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Date : |
04 septembre 2018 |
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Régisseure : |
Micheline Leclerc, juge administrative |
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Joël St-Onge |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Maxime Sauvageau |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur réclame des dommages de 1 011,50 $, avec les intérêts et les frais, ainsi que l’exécution provisoire de la décision nonobstant appel.
LA PREUVE
[2] Les parties ont conclu un bail pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 735 $ et le locataire a quitté à la fin du bail.
[3] Au soutien de sa demande, le locateur explique qu’un dégât d’eau est survenu le 2 juillet 2016 après que le locataire eut branché sa laveuse portative au robinet du lavabo de la salle de bain.
[4] L’assureur a pris le dossier en mains, les travaux nécessaires ont été effectués (P-3) et le locateur réclame la franchise de 1 000 $ qu’il a dû assumer (P-2), le locataire n’ayant pas d’assurances.
DÉCISION
[5] Un locataire doit user du bien loué avec prudence et diligence.
[6] Il ressort que le locataire a branché sa lessiveuse au robinet de la salle de bain, ce qui a causé un dégât d’eau, et que le locateur a dû assumer la franchise de 1 000 $ prévue à son contrat d’assurance, de même que des frais de transmission d’une mise en demeure.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] ACCUEILLE la demande;
[8]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1
011,50 $ avec l’intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue
à l’article
[9] REJETTE quant au surplus.
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Micheline Leclerc |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
25 juillet 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.