Roberge (Hab du fleuve) c. Lestage |
2011 QCRDL 36319 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 110718 011 G |
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Date : |
04 octobre 2011 |
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Régisseure : |
Anne Morin, juge administratif |
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André Roberge (Fasrs: Hab Du Fleuve) |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Lise Lestage
Marc Vallée |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 080 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel. La demande a été signifiée par huissier.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 au loyer mensuel de 540 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de juillet 2011 et doivent 1 080 $, soit le loyer des mois de juin et juillet 2011, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur
la somme de 1 080 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Anne Morin |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
28 septembre 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.