Casaleiz-Calderon c. Kemp |
2014 QCRDL 23640 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
152505 31 20140502 G |
No demande: |
1485372 |
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Date : |
07 juillet 2014 |
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Régisseure : |
Francine Jodoin, juge administratif |
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Rafael Casaleiz-Calderon |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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LAURENCE KEMP
TRISTAN STARK |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (575 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Vu la non-reconduction du bail, la demande quant aux retards fréquents est devenue sans objet.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 575 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[5] La preuve démontre que les locataires doivent 575 $, soit le loyer du mois de juin 2014, plus 16 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[6] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[7] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] PREND ACTE de la non-reconduction du bail;
[9] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[10] CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 575 $, plus les frais judiciaires de 87 $;
[11] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Francine Jodoin |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
25 juin 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.