[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 465 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais de justice.

[2]         Il s'agit d'un bail du 1er mars 2023 au 29 février 2024 au loyer mensuel de 733 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 29 février 2025 au loyer mensuel de 770 $.

[3]         Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]         La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement le 1er avril 2024 et doivent 2 235 $, soit le loyer des mois de janvier 2024 (solde de 732 $), février (solde de 733 $) et mars 2024 (770 $).

[5]         Les locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[6]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[7]         Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         CONSTATE la résiliation du bail;

[9]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[10]     CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 2 235 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er janvier 2024 sur la somme de 732 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 112,50 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.