[1]      Par un recours produit le 12 juillet 2011, le locataire demande au tribunal de déclarer le logement impropre à l’habitation conformément à l’article 1915 du Code civil du Québec et la résiliation du bail.

[2]      À l'audience, les parties ont convenu de régler les litiges les opposant comme suit :

«1. Le bail est résilié au 30 juin 2011.

2. En considération de la présente entente, les parties renoncent mutuellement à toute demande ou action résultant du bail. »

[3]      CONSIDÉRANT que l'original de cette entente est consigné au dossier;

[4]      CONSIDÉRANT l'article 14 du Règlement sur la procédure devant la Régie du logement;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      ENTÉRINE l'entente intervenue entre les parties, ORDONNE aux parties de s'y conformer selon ses conclusions et la DÉCLARE exécutoire immédiatement.