[1]      Les locateurs demandent la résiliation du bail et l’éviction de la locataire en raison de son comportement, l’exécution provisoire de la décision et la condamnation aux frais.

LA PREUVE

[2]      Les parties ont conclu un bail pour la période du 1^er novembre 2012 au 30 juin 2013, lequel a été reconduit depuis, du 1^er juillet au 30 juin, le loyer mensuel étant de 485 $ pour la période du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 ainsi que pour l’année à venir.

[3]      La locatrice explique que la locataire fait du bruit et dérange les locataires, qu’elle s’est rendue à l’immeuble pour essayer de lui parler, mais la locataire a proféré des menaces de mort. Les policiers ont été appelés. 

[4]      La locataire est incarcérée depuis le 13 mai 2015 pour une période de 6 mois et une ordonnance de probation lui interdit de se rendre à l’immeuble, sauf pour aller chercher ses effets, et lui interdit de s’approcher de la locataire occupant le logement situé sous le sien.

DÉCISION

[5]      La preuve a révélé que les parties ont conclu un bail, lequel a été reconduit jusqu’au 30 juin 2016, mais que la locataire a fait preuve de violence en proférant des menaces de mort, ce qui lui a valu une période d’incarcération et une ordonnance lui interdisant de se présenter à l’immeuble où se trouve le logement loué.

[6]      Un tel comportement justifie la résiliation du bail.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      ACCUEILLE la demande;

[8]      RÉSILIE le bail et ORDONNE l’éviction immédiate de la locataire ainsi que l’exécution provisoire de la décision nonobstant appel;

[9]      CONDAMNE la locataire aux frais de 80 $;

[10]   ORDONNE la signification de la présente décision par huissier, à la locataire, à son lieu de détention situé au 500 rue de la Faune à Québec.

[11]   RÉSERVE les recours des locateurs.