Immeubles Lambert c. Meziani | 2023 QCTAL 29090 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Montréal | ||||||
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No dossier : | 722934 31 20230718 G | No demande : | 3976242 | |||
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Date : | 27 septembre 2023 | |||||
Devant la juge administrative : | Camille Champeval | |||||
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Immeubles Lambert |
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Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Dyhia Meziani |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Bien que dûment notifiée de la demande et convoquée à l’audience, la locataire est absente à l’audience.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er avril 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 850 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement à la fin du mois de juillet 2023 et doit 1 700 $, soit le loyer des mois de juin et de juillet 2023.
[5] La locataire ayant quitté le logement, les demandes en résiliation de bail et exécution provisoire sont devenues sans objet.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7] CONDAMNE la locataire à payer à la locatrice la somme de 1 700 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 18 juillet 2023, plus les frais de justice de 107 $;
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Camille Champeval | ||
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Présence(s) : | Me Marc-B. Bilodeau, avocat de la locatrice | ||
Date de l’audience : | 31 août 2023 | ||
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.