Brown c. St-Pierre |
2013 QCRDL 26588 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Trois-Rivières |
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No dossier: |
15-130613-001 15 20130613 G |
No demande: |
15852 |
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Date : |
06 août 2013 |
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Régisseur : |
Serge Adam, juge administratif |
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RONALD BROWN |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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DIANNE ST-PIERRE |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (910 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 450 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de juin 2013 et doit 910 $, soit le loyer des mois de mai et juin 2013, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 910 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[7] RÉSERVE au locateur tous ses recours;
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Serge Adam |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
23 juillet 2013 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.