Bulut c. Kasmi |
2018 QCRDL 8890 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
376871 31 20180124 G |
No demande : |
2419567 |
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Date : |
13 mars 2018 |
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Régisseur : |
Ross Robins, juge administratif |
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Zeljko Bulut |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Mohamed Kasmi |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (510 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que le locataire paie fréquemment son loyer en retard.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2018 au loyer mensuel de 510 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] Le locataire a payé le loyer dû (1 530 $) à l'audience en argent comptant, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 84 $.
[5] Sur le second motif invoqué, le Tribunal estime que la preuve des retards et du préjudice est insuffisante pour justifier la résiliation du bail.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 84 $ pour les frais judiciaires;
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Ross Robins |
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Présence(s) : |
le locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
8 mars 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.