Location Saguenay c. Jour | 2023 QCTAL 23565 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Saguenay | ||||||
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No dossier : | 713456 02 20230531 G | No demande : | 3927406 | |||
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Date : | 08 août 2023 | |||||
Devant la juge administrative : | France Tremblay | |||||
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Location Saguenay |
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Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Robin Jour |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le Tribunal est saisi d’une demande produite le 31 mai 2023, par laquelle la locatrice demande le recouvrement du loyer (1 240 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, avec intérêts et l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée au locataire par huissier le 6 juin 2023 et bien que dûment convoqué, celui-ci est absente à l’audience.
[4] Les parties sont liées par un bail de logement du 2 août 2022 au 31 juillet 2024 au loyer mensuel de 620 $.
[5] La preuve démontre que le locataire doit la somme de 620 $ en arrérages de loyer pour le mois de juin 2023.
[6] Par ailleurs, tel que prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement, le Tribunal est d'avis que l'exécution provisoire de la présente décision est injustifiée considérant le montant des arrérages dus.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 620 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[8] RÉSERVE à la locatrice tous ses droits et recours ultérieurs.
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France Tremblay | ||
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Présence(s) : | le mandataire de la locatrice | ||
Date de l’audience : | 18 juillet 2023 | ||
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