Décision

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Décision

Rivard c. Crevier

2016 QCRDL 18076

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

271059 31 20160407 G

No demande :

1972971

 

 

Date :

24 mai 2016

Greffière spéciale :

Me Sophie Dorais

 

Normand Rivard

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Michel Crevier

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 240 $), ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      CONSIDÉRANT l'absence du locateur à l'audience;

[3]      CONSIDÉRANT la présence du locataire à l’audience;

[4]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      REJETTE la demande du locateur qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Sophie Dorais, greffière spéciale

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience :  

11 mai 2016

 

 

 


 

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