D É C I S I O N

1.          Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 048 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
2.          Il s'agit d'un bail du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 au loyer mensuel de 1 048 $, payable le premier jour de chaque mois.
3.          La preuve démontre que le locataire doit 3 144 $, soit le loyer des mois de septembre à novembre 2024.
4.          Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.
5.          Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.
6.          Sur le second motif invoqué, le Tribunal estime que la preuve des retards et du préjudice est insuffisante pour justifier la résiliation du bail.
7.          Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

8.          RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
9.          ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

10.      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 3 144 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 25 septembre 2024 sur la somme de 1 048 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 113,25 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.