Romano c. Grebe | 2024 QCTAL 23737 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Montréal | ||||||
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No dossier : | 752061 31 20231218 G | No demande : | 4146332 | |||
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Date : | 23 juillet 2024 | |||||
Devant le juge administratif : | Richard Barbe | |||||
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Saveria Romano |
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Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Sebastien Grebe |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l’expulsion du locataire et de tous les occupants du logement, plus l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel et les frais.
[2] Dûment signifié et convoqué, le locataire est absent à l’audience.
[3] Les parties sont liées par un bail du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2020 au loyer mensuel de 528 $, reconduit jusqu’au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 580 $.
[4] La preuve non contredite démontre que le locataire a quitté le logement en mai 2024.
[5] L’article
« 1975. Le bail est résilié de plein droit lorsque, sans motif, un locataire déguerpit en emportant ses effets mobiliers; il peut être résilié, sans autre motif, lorsque le logement est impropre à l’habitation et que le locataire l’abandonne sans en aviser le locateur. »
[6] Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constatera la résiliation du bail au 31 mai 2024.
[7] La preuve soumise ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.
[8] La locatrice supporte les frais de la demande dans les circonstances.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[9] ACCUEILLE en partie la demande;
[10]
CONSTATE la résiliation du bail au 31mai 2024;
[11] SANS FRAIS.
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Richard Barbe | ||
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Présence(s) : | la locatrice | ||
Date de l’audience : | 18 juillet 2024 | ||
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