Décision

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Romano c. Grebe

2024 QCTAL 23737

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

752061 31 20231218 G

No demande :

4146332

 

 

Date :

23 juillet 2024

Devant le juge administratif :

Richard Barbe

 

Saveria Romano

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Sebastien Grebe

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         La locatrice demande la résiliation du bail et l’expulsion du locataire et de tous les occupants du logement, plus l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel et les frais.

[2]         Dûment signifié et convoqué, le locataire est absent à l’audience.

[3]         Les parties sont liées par un bail du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2020 au loyer mensuel de 528 $, reconduit jusqu’au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 580 $.

[4]         La preuve non contredite démontre que le locataire a quitté le logement en mai 2024.

[5]         L’article 1975 du Code civil du Québec se lit comme suit :

« 1975. Le bail est résilié de plein droit lorsque, sans motif, un locataire déguerpit en emportant ses effets mobiliers; il peut être résilié, sans autre motif, lorsque le logement est impropre à l’habitation et que le locataire l’abandonne sans en aviser le locateur. »

[6]         Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constatera la résiliation du bail au 31 mai 2024.

[7]         La preuve soumise ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.

[8]         La locatrice supporte les frais de la demande dans les circonstances.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]         ACCUEILLE en partie la demande;

[10]    
CONSTATE la résiliation du bail au 31mai 2024;

[11]     SANS FRAIS.

 

 

 

 

 

 

 

 

Richard Barbe

 

Présence(s) :

la locatrice

Date de l’audience : 

18 juillet 2024

 

 

 


 

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