Cyr c. Barrette |
2015 QCRDL 30318 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saint-Hyacinthe |
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No dossier : |
168951 23 20140811 G |
No demande : |
1555676 |
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Date : |
16 septembre 2015 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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CHANTAL CYR
SYLVAIN LAROCHE |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Nathalie Barrette |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent le recouvrement d’une somme de 2 229,48 $ en loyer dû et en dommages.
[2] Le bail entre les parties couvre la période du 31 juillet 2012 au 30 juin 2014 et le loyer mensuel est de 663 $.
[3] La
locataire a quitté le logement en mars 2014, le bail est résilié de plein droit
(art.
[4] La preuve a démontré que le loyer des mois d’avril, mai et juin 2014 a été perdu à la suite du déguerpissement de la locataire; cette perte s’élève à la somme de 1 989 $.
[5] La preuve a aussi démontré que des frais de 240,48 $ ont été engagés par les locateurs pour l’énergie (102,51 $) et le dépistage (137,97 $).
[6] La demande doit donc être retenue pour une somme totale de 2 229,48 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7]
CONDAMNE la locataire à payer aux locateurs la somme de
2 229,48 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
la locatrice la locataire |
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Date de l’audience : |
10 septembre 2015 |
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