Metouelli c. Zahid |
2015 QCRDL 1118 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
184957 31 20141117 G |
No demande : |
1621387 |
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Date : |
15 janvier 2015 |
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Régisseur : |
André Monty, juge administratif |
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Fouzia Metouelli |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Abdelatif Zahid |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 880 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] La locatrice demande de plus la résiliation du bail au motif que le locataire paie fréquemment son loyer en retard.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er août 2013 au 30 juillet 2014 au loyer mensuel de 520 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juillet 2015 au même loyer.
[4] La preuve démontre que le locataire doit 3 920 $, soit le loyer des mois de juin 2014 (280 $) et juillet 2014 à janvier 2015.
[5] Le
locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la
résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[6] De plus, la locatrice démontre que le loyer est fréquemment payé en retard, ce qui lui cause un préjudice sérieux dans la gestion de son immeuble.
[7] Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[9] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[10]
CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de
3 920 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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André Monty |
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Présence(s) : |
Lahcen Senhi, mandataire de la locatrice |
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Date de l’audience : |
13 janvier 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.