Discepola c. Laguerre |
2020 QCRDL 13801 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
517180 31 20200406 G |
No demande : |
2989765 |
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Date : |
27 juillet 2020 |
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Greffière spéciale : |
Me Stella Croteau |
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Liliana Discepola |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Samuel Laguerre |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (520 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 520 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de juin 2020 et doit 1 560 $, soit le loyer des mois d'avril à juin 2020, plus 9 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5]
CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de
1 560 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[6] RÉSERVE à la locatrice tous ses recours;
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Me Stella Croteau, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
22 juillet 2020 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.