SMP Direct inc. c. Nohilé |
2014 QCRDL 21170 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier: |
150819 18 20140425 G |
No demande: |
1479552 |
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Date : |
11 juin 2014 |
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Régisseur : |
Patrick Simard, juge administratif |
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SMP Direct inc. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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CÉDRICK NOHILÉ
MARIE-ANGE ADOUSSO |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1]
Le tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion
des locataires, recouvrement du loyer au montant de 1 820 $, ainsi
que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 910 $.
[3] CONSIDÉRANT que les locataires doivent la somme de 2 730 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de mai 2014 inclusivement;
[4] CONSIDÉRANT que les locataires ont déguerpi du logement;
[5] CONSIDÉRANT la preuve de solidarité au bail;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires à payer solidairement au locateur la
somme de 2 730 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[8] RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs.
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Patrick Simard |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
27 mai 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.