Décision

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Delforge c. Kenwood

2012 QCRDL 1583

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Salaberry-de-Valleyfield

 

No :          

27 091026 003 G

 

 

Date :

18 janvier 2012

Régisseur :

Marc Lavigne, juge administratif

 

Sacha Delforge

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Collin Kenwood

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (575 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 au loyer mensuel de 575 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que le locataire a quitté le logement et doit 1 725 $, soit le loyer des mois d'octobre, novembre et décembre 2009, plus 6 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail;

[5]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 725 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 25 octobre 2009 sur la somme de 575 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 71 $;

[6]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

Marc Lavigne

 

Présence(s) :

le locateur, représenté par Me Guy Ferland

Date de l’audience :  

16 janvier 2012

 


 

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