Havre des cheminots c. Deslauriers |
2017 QCRDL 37301 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
342864 18 20170621 G |
No demande : |
2274035 |
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Date : |
08 août 2017 |
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Régisseur : |
André Monty, juge administratif |
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Le Havre des Cheminots |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Diane Deslauriers
Élisabeth Deslauriers-Montmigny |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 530 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 785 $, payable le premier jour de chaque mois, incluant le stationnement.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement à la fin du bail et doivent 1 530 $, soit le loyer des mois de mai (745 $) et juin 2017.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la fin du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 1 530 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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André Monty |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
2 août 2017 |
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