Raymond c. Lacroix |
2017 QCRDL 20857 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Val-d'Or |
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No dossier : |
239713 13 20150930 G |
No demande : |
1844967 |
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Date : |
26 juin 2017 |
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Régisseur : |
Marc C. Forest, juge administratif |
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Suzanne Raymond |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Vincent Lacroix |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La partie demanderesse réclame le recouvrement du loyer impayé, ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et les frais judiciaires.
[2] Le bail qui lie les parties au loyer de 675 $ devait se terminer en mars 2016.
[3] La preuve présentée par la locatrice pour le non-paiement du loyer démontre que le locataire a quitté le logement en mars 2015 et doit un total de 315 $, pour couvrir les loyers dus jusqu’à la date de son départ.
[4] Ces montants sont dus pour une partie du mois de mars 2015.
Frais judiciaires
[5] La locatrice a droit à des frais judiciaires de 72 $, plus des frais de signification de 8 $, pour un total de 80 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail vu le départ du locataire;
[7] CONDAMNE
le locataire à payer à la locatrice la somme de 315 $, plus les intérêts
au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Marc C. Forest |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
8 juin 2017 |
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AVIS :
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