Riverside Investments Inc. c. Dalpé |
2019 QCRDL 29598 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
454276 31 20190409 G |
No demande : |
2735664 |
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Date : |
11 septembre 2019 |
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Régisseur : |
Ronald Charbonneau, juge administratif |
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Riverside Investments inc. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Louis-Philippe Dalpé
Tania Denis |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 740 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que la locataire Tania Denis a quitté le logement au cours du mois de mai 2019 et doit 453,18 $, plus 9 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE la locataire Tania Denis à payer au locateur la somme de
453,18$, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à
l'article
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Ronald Charbonneau |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
6 septembre 2019 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
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