Décision

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Boyer c. Gonzalez

2011 QCRDL 30969

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Longueuil

 

No :          

37 110621 008 G

 

 

Date :

24 août 2011

Régisseur :

Pierre Thérien, juge administratif

 

Réjean Boyer

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Jessica Gonzalez

 

Jacinthe Turgeon

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et des dommages-intérêts au montant de 82,25 $.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 au loyer mensuel de 595 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      La preuve démontre que les locataires doivent 892,50 $, soit le loyer des mois de mai (297,50 $) et juin 2011, plus les frais d'énergie de 82,25, plus 16 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 974,75 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 21 juin 2011 sur la somme de 892,50 $, et sur le solde à compter du 28 juillet 2011, plus les frais judiciaires de 84 $.

 

 

 

 

 

Pierre Thérien

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

23 août 2011

 


 

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