Décision

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Décision

Habitations Nicolas-Viel c. Archer

2015 QCRDL 5628

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

187324 31 20141127 G

No demande :

1631933

 

 

Date :

18 février 2015

Régisseur :

Marc Lavigne, juge administratif

 

Les Habitations Nicolas-Viel

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Brian Archer

 

Charles Sunsdwige

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (579 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er mars 2014 au 28 février 2015 au loyer mensuel de 579 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      Les locataires ont payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 88 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur les frais judiciaires de 88 $;

[6]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marc Lavigne

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

le locataire

Date de l’audience :  

11 février 2015

 


 

AVIS :
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