Habitations Nicolas-Viel c. Archer |
2015 QCRDL 5628 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
187324 31 20141127 G |
No demande : |
1631933 |
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Date : |
18 février 2015 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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Les Habitations Nicolas-Viel |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Brian Archer
Charles Sunsdwige |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (579 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er mars 2014 au 28 février 2015 au loyer mensuel de 579 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] Les locataires ont payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 88 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur les frais judiciaires de 88 $;
[6] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
11 février 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.