[1]      Le locataire a déposé au tribunal une demande en dommages-intérêts de 2 540 $ qui se détaille comme suit :

-             1 000 $ de remboursement de dépôt;

-             950 $ pour le paiement de loyer d’un autre logement;

-             200 $ de frais d’entreposage;

-             90 $ de frais de déménagement;

-             300 $ pour troubles et inconvénients.

[2]      Les parties étaient liées par le bail d’un logement au loyer mensuel de 1 050 $ du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021.

[3]      À la signature du bail, le locataire a donné un dépôt de 1 000 $ au locateur.

[4]      À l’arrivée au logement le 1^er juillet 2020, les anciens locataires occupent toujours le logement. Le locataire y accède dans la journée et constate qu’il est dans un état lamentable. Il produit à l’audience une série de photos qui en témoignent.

[5]      Il rebrousse donc chemin, place ses meubles en entreposage au coût de 200 $ et de 90 $ pour leur déménagement et vit chez un cousin pendant un mois au coût de 900 $. Il n’a aucune preuve du paiement de ces montants.

[6]      Il a demandé au locateur de mettre le logement à niveau et de lui en fournir un autre pendant la durée des travaux. Le locateur a refusé.

[7]      À l’audience, le locateur prétend que le logement était sale, mais qu’il pouvait facilement être occupé et nettoyé et qu’il était utilisable. Il s’engageait cependant à réparer le plancher.

Analyse et décision

[8]      Le locateur a l’obligation de fournir un logement en bon état d’habitabilité. À la lumière de la preuve qui lui a été présentée, le Tribunal considère que le logement était inhabitable le 1^er juillet 2020. Sa condition nécessitait des réparations au-delà d’un simple nettoyage. Le locataire a droit au remboursement de son dépôt. Quant aux dommages, un montant de 300 $ pour troubles et inconvénients lui sera accordé. Par ailleurs, les autres frais ne sont supportés par aucune preuve.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]      ACCUEILLE en partie la demande;

[10]   CONDAMNE le locateur à payer au locataire la somme de 1 300 $ avec intérêts et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec depuis le 12 août 2019 et les frais de justice et de notification de 99 $.