Handfield c. Hyppolite

2019 QCRDL 20769

 

RÉGIE DU LOGEMENT
Bureau dE Drummondville
No dossier :	431299 16 20181206 G			No demande :		2644544
Date :		21 juin 2019
Régisseure :			Brigitte Morin, juge administrative
Colette Handfield
Locatrice - Partie demanderesse
c.
Luc Hyppolite   Max Baldomaire
Locataires - Partie défenderesse
D É C I S I O N

 

[1]      La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (850 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.

[2]      Les parties sont liées par un bail se terminant le 31 octobre 2019 au loyer mensuel de 625 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers la locatrice.

[4]      Le locataire Max Baldomaire a conclu une entente avec la locatrice le 4 mars 2019 résiliant le bail à son égard moyennant le versement de 600 $.

[5]      La preuve non contredite démontre que les locataires ont quitté le logement en mars 2019 et doivent 1 485 $, soit le loyer de décembre (120 $) 2018, janvier (315 $), février (325 $) et mars (625 $) 2019.

[6]      La preuve soumise ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.

[7]      Les locataires ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.

[8]      Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]      ACCUEILLE en partie la demande;

[10]   CONSTATE la résiliation du bail;

[11]   CONDAMNE le locataire Luc Hyppolite à payer à la locatrice 1 485 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 6 décembre 2018 sur 120 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 94 $.

 

		Brigitte Morin
Présence(s) :	la locatrice
Date de l’audience :	11 juin 2019