Besada Immeubles c. Duhamel |
2011 QCRDL 3499 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Montréal |
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No : |
31 101025 176 G |
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Date : |
28 janvier 2011 |
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Régisseur : |
André Gagnier, juge administratif |
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Besada Immeubles |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Sylvain Duhamel
Isabelle Pelletier |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience. Comme deuxième motif de résiliation, il invoque que les locataires paient fréquemment leur loyer en retard. Il demande également l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Les parties sont liées par bail du 1er avril 2010 au 30 mars 2011 au loyer mensuel de 680 $.
[3] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur. Toutefois, selon la preuve, les locataires seraient mariés, ce qui emporte la solidarité.
[4] Il a été établi que les locataires ont quitté le logement le 15 janvier 2011 et doivent 1 915 $, soit le loyer des mois de novembre (555 $) et décembre 2010 ainsi que janvier 2011, plus 12 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 1 915 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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André Gagnier |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
18 janvier 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.