Piotr c. Riaz |
2011 QCRDL 21717 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Montréal |
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No : |
31 110411 146 G |
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Date : |
02 juin 2011 |
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Régisseure : |
Chantale Bouchard, juge administratif |
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Karwowski Piotr |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Hasan Mehmood Riaz |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Par
un recours introduit le 11 avril 2011, le locateur demande la résiliation du
bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (685 $) ainsi
que le loyer dû au moment de l'audience, les intérêts et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[2] La demande a été signifiée le 3 mai 2011, par poste recommandée, tel qu'il appert de la preuve faite à l'audience.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er août 2010 au 30 juin 2011, au loyer mensuel de 395 $, payable le premier jour du mois.
[4] La preuve démontre que le locataire doit 1 080 $, soit le loyer des mois de janvier (195 $), février (100 $), avril (390 $) et mai 2011.
[5] Le
locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la
résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[6] Selon
les dispositions de l'article
[7] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] À défaut de paiement conforme avant jugement :
[9] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;
[10] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[11]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 080 $,
avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[12] RÉSERVE au locateur ses recours.
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Chantale Bouchard |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
26 mai 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.