Immeubles 3SR, s.e.n.c. c. Demers |
2015 QCRDL 32236 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Gatineau |
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No dossier : |
232927 22 20150820 G |
No demande : |
1817488 |
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Date : |
02 octobre 2015 |
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Régisseur : |
François Leblanc, juge administratif |
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Les Immeubles 3SR |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Richard Demers |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 360 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er mars 2015 au 29 février 2016 au loyer mensuel de 680 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de septembre 2015 et doit 2 040 $, soit le loyer des mois de juillet, août et septembre 2015.
[4] Le locataire admet devoir cette somme.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 040 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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François Leblanc |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
23 septembre 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
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