Tessier c. Geneau |
2017 QCRDL 2601 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
310168 31 20161213 G |
No demande : |
2141195 |
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Date : |
25 janvier 2017 |
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Régisseur : |
Ronald Charbonneau, juge administratif |
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PATRICE TESSIER |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Antoine Geneau
Laurie Geneau |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (800 $) ainsi que celui dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er août 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 800 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 1 600 $, soit le loyer des mois de décembre 2016 et janvier 2017, plus 18 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au Règlement.
[5] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[6] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[8] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[9]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
1 600 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Ronald Charbonneau |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
19 janvier 2017 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.