Savard c. Allaire |
2018 QCRDL 26081 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
400700 18 20180522 G |
No demande : |
2510355 |
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Date : |
31 juillet 2018 |
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Régisseure : |
Lucie Béliveau, juge administrative |
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Jonathan Savard |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Robert Allaire |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1]
Le locateur demande la
résiliation du bail et l'expulsion du locataire et de tous les occupants, le
recouvrement du loyer (1 650 $) ainsi que le loyer dû au moment de
l'audience, avec intérêts et l’indemnité additionnelle selon l’article
[2] Les parties sont liées par un bail de logement du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, au loyer mensuel de 570 $, lequel a été reconduit jusqu’au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 570 $.
[3]
La preuve démontre que le
locataire a déguerpi du logement en emportant tous ses effets mobiliers vers le
15 juin 2018, donnant ouverture à la résiliation de plein droit en vertu de
l’article
[4] La preuve démontre que le locataire doit la somme de 2 220 $ en arrérages de loyer pour les mois de mars (510 $), avril, mai et juin 2018 inclusivement.
[5]
Par ailleurs, tel que prévu à
l'article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
2 220 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions;
[9] RÉSERVE au locateur tous ses recours ultérieurs.
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Lucie Béliveau |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
18 juillet 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.