Khoder c. Melancon Cauchon |
2014 QCRDL 42732 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
||||||
Bureau dE Québec |
||||||
|
||||||
No dossier : |
182952 18 20141030 G |
No demande : |
1611273 |
|||
|
|
|||||
Date : |
12 décembre 2014 |
|||||
Régisseure : |
Claire Courtemanche, juge administratif |
|||||
|
||||||
Ahmad Khoder |
|
|||||
Locateur - Partie demanderesse |
||||||
c. |
||||||
Mickaël Melancon Cauchon |
|
|||||
Locataire - Partie défenderesse |
||||||
|
||||||
D É C I S I O N
|
||||||
[1] Le
tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion du
locataire, recouvrement du loyer au montant de 820 $, ainsi que ceux échus
à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon
l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 710 $.
[3] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer;
[4] CONSIDÉRANT que la partie-locataire doit la somme de 1 890 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de décembre 2014 inclusivement;
[5] CONSIDÉRANT que la preuve ne justifie pas l'exécution provisoire;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[7]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
1 890 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[8] RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs;
[9] REJETTE quant au surplus.
|
|
|
|
|
Claire Courtemanche |
||
|
|||
Présence(s) : |
le locateur |
||
Date de l’audience : |
8 décembre 2014 |
||
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.