Young c. Roy |
2014 QCRDL 26745 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sherbrooke |
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No dossier: |
158255 26 20140605 G |
No demande: |
1510571 |
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Date : |
29 juillet 2014 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif
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René Young |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Cédric Roy David Roy Valérie Landry |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (900 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] La demande a été signifiée par huissier le 6 juin 2014.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 450 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 janvier 2015 au loyer mensuel de 450 $.
[4] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[5] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de juillet 2014 et qu’ils doivent 1 350 $, soit le loyer des mois de mai, juin et juillet 2014, plus 24 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[6] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] CONSTATE la résiliation du bail;
[8]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 1 350 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[9] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
23 juillet 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.