Appartements Impérial c. Leclerc |
2014 QCRDL 40294 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
181566 31 20141024 G |
No demande : |
1605265 |
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Date : |
01 décembre 2014 |
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Greffière spéciale : |
Me Sophie Dorais |
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Les Appartements Impérial. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Bryan Yann Leclerc |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (545 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 au loyer mensuel de 545 $.
[3] Le locataire a payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 80 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 80 $ à titre de frais judiciaires;
[5] RÉSERVE au locateur tous ses recours.
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Me Sophie Dorais, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
les mandataires du locateur |
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Date de l’audience : |
20 novembre 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.