Germain c. Nogueira

2025 QCTAL 2745

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

834215 31 20241125 G

No demande :

4540926

 

 

Date :

28 janvier 2025

Devant le juge administratif :

Jean-Sébastien Landry

 

Vincent M. Germain

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Eduardo Nogueira

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

  1.          Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (590 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
  2.          Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 au loyer mensuel de 590 $, payable le premier jour de chaque mois.
  3.          La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de décembre 2024 et doit 1 180 $, soit le loyer des mois de novembre et décembre 2024.
  4.          Considérant le départ du locataire, le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

  1.          CONSTATE la résiliation du bail;
  2.          CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 180 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 25 novembre 2024 sur la somme de 590 $, et sur le solde à compter du 1er décembre suivant, plus les frais de justice de 112,50 $;

  1.          REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Jean-Sébastien Landry

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

7 janvier 2025

 

 

 


 


[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.