Giroux c. Meï |
2013 QCRDL 36908 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Laval |
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No dossier: |
113681 36 20130930 G |
No demande: |
1330052 |
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Date : |
11 novembre 2013 |
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Régisseure : |
Carole Bertrand, juge administratif |
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Suzanne Giroux |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Jean-Marc Meï
Julie Adam |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer dû au moment de l'audience.
[2] Il s'agit d'un bail au loyer mensuel de 600 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois d’octobre 2013 et qu’ils doivent 1 200 $, soit le loyer des mois de septembre et octobre 2013.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5] CONDAMNE
les locataires à payer à la locatrice la somme de 1 200 $, plus
les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Carole Bertrand |
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Présence(s) : |
la locatrice les locataires |
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Date de l’audience : |
4 novembre 2013 |
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AVIS :
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