Riva Feinstein Properties c. Champoux |
2014 QCRDL 2075 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
121782 31 20131120 G |
No demande: |
1364555 |
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Date : |
20 janvier 2014 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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RIVA FEINSTEIN PROPERTIES |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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STÉPHANE CHAMPOUX |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 463 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et des dommages-intérêts au montant de 30 $.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 au loyer mensuel de 645 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de décembre 2013 et doit 1 463 $, soit en arriéré de loyer, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement, plus 30 $ représentant les frais bancaires.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 493 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 20 novembre 2013 sur la somme de 1 493 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 79 $;
[6] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
Lina Continelli, mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
6 janvier 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.