[1]      Le locateur s’adresse à la Régie du logement le 23 novembre 2012 et demande au Tribunal la résiliation du bail, l’éviction de la locataire et des occupants du logement ainsi que le recouvrement du loyer dû.

[2]      Le 25 février 2013, le locateur fait un amendement dans lequel il demande au Tribunal d’ajouter le nom d’Olivier Massicotte à titre de sous-locataire du logement situé au […] à Trois-Rivières.

[3]      À l’audience, le Tribunal constate que le locateur a signé un bail avec la locataire Judith Muise pour la période du 1^er août 2012 au 30 juin 2013 et concernant la location d’un logement situé au […] à Trois-Rivières.

[4]      Depuis le 13 janvier 2013, le sous-locataire Olivier Massicotte occupe les lieux loués en vertu d’une sous-location dûment acceptée par le locateur.

[5]      À ce jour, le sous-locataire Olivier Massicotte reconnaît devoir au locateur la somme de 750 $ en arrérages de loyers.

[6]      Le sous-locataire Olivier Massicotte s’engage à quitter les lieux loués au plus tard le 1^er mai 2013, tout en s’engageant à rembourser au locateur les arrérages de loyers dus et assumer le coût du loyer jusqu’à la date de son départ.

[7]      Dans le dossier concernant le logement situé au 153 rue Vachon à Trois-Rivières, le Tribunal constate que le locateur a signé un bail avec Mme Diane Bellemarre, laquelle a avisé le locateur qu’elle ne renouvelait pas son bail et qu’elle quitterait pour le 30 juin 2013.

[8]      En vertu du bail intervenu concernant le logement situé au 153 rue Vachon à Trois-Rivières, le coût du loyer mensuel est de 700 $.

[9]      À l’audience, Mme Judith Muise confirme qu’elle occupe le logement situé au 153 rue Vachon à Trois-Rivières depuis septembre 2012.

[10]   Aucun document n’a été exhibé au Tribunal confirmant qu’il y aurait eu une sous-location du logement situé au 153 rue Vachon à Trois-Rivières.

[11]   Cependant, Mme Judith Muise s’engage à quitter le logement situé au 153 rue Vachon à Trois-Rivières pour le 1^er mai 2013.

[12]   Mme Muise s’engage également à payer au locateur la somme 800 $ représentant les arrérages dus, tout en assumant le coût du loyer mensuel jusqu’à la date de son départ.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

Concernant le logement situé au 149 rue Vachon à Trois-Rivières :

[13]   RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE au sous-locataire Olivier Massicotte de quitter les lieux loués, au plus tard le 1^er mai 2013;

[14]   CONDAMNE le sous-locataire Olivier Massicotte à payer au locateur la somme de 750 $ représentant les arrérages de loyers dus, en date du 26 mars 2013;

[15]   ORDONNE au sous-locataire Olivier Massicotte à payer au locateur le loyer mensuel jusqu’à la date de son départ, prévu au plus tard le 1^er mai 2013.

Concernant le logement situé au 153 rue Vachon à Trois-Rivières :

[16]   PREND ACTE du non-renouvellement de bail avec la locataire Diane Bellemarre, pour le 30 juin 2013;

[17]   ORDONNE à l’occupante Judith Muise de quitter les lieux loués, au plus tard le 1^er mai 2013;

[18]   ORDONNE à l’occupante Judith Muise de payer au locateur la somme de 800 $ représentant les arrérages de loyers dus, en date du 26 mars 2013;

[19]   ORDONNE à l’occupante Judith Muise de payer au locateur le loyer mensuel jusqu’à la date de son départ, prévu au plus tard le 1^er mai 2013;

[20]   ORDONNE l’exécution provisoire malgré l’appel;

[21]   RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs;

[22]   CONDAMNE Judith Muise et Olivier Massicotte à payer au locateur la somme de 86 $ pour les frais judiciaires et de signification.