Kagone c. Simard |
2020 QCRDL 6620 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
486636 31 20191016 G |
No demande : |
2868400 |
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Date : |
26 février 2020 |
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Régisseur : |
Richard Barbe, juge administratif |
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Ousmane Kagone |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Jessica Simard |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience. Comme deuxième motif de résiliation, il invoque que la locataire paie fréquemment son loyer en retard. Il demande également l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er avril 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 730 $, reconduit jusqu'au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 745 $.
[3] Il a été établi que la locataire a quitté le logement en janvier 2020 et doit 3 590 $, soit le loyer de septembre (solde de 610 $), octobre, novembre, décembre 2019 et janvier 2020.
[4] La locataire ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE la locataire à payer au locateur 3 590 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 16 octobre 2019 sur 1 355 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 78 $ et de signification prévus au Tarif de 23 $;
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Richard Barbe |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
20 février 2020 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.