Décision

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Ahmed-Chaouch c. Lemay

2024 QCTAL 17624

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

777283 31 20240321 G

No demande :

4252682

 

 

Date :

23 mai 2024

Devant le juge administratif :

Jean-Sébastien Landry

 

Amine Ahmed-Chaouch

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Audrey Lemay

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 800 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 800 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]         La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de mai 2024 et doit 5 400 $, soit le loyer des mois de mars à mai 2024.

[4]         Comme le locataire n’occupe plus le logement, l’exécution provisoire de la décision n’est pas justifiée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]         CONSTATE la résiliation du bail;

[6]         CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 5 400 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 21 mars 2024 sur la somme de 1 800 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 112,50 $;


[7]         REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Jean-Sébastien Landry

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

6 mai 2024

 

 

 


 

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