Ahmed-Chaouch c. Lemay | 2024 QCTAL 17624 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Montréal | ||||||
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No dossier : | 777283 31 20240321 G | No demande : | 4252682 | |||
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Date : | 23 mai 2024 | |||||
Devant le juge administratif : | Jean-Sébastien Landry | |||||
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Amine Ahmed-Chaouch |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Audrey Lemay |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 800 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 800 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de mai 2024 et doit 5 400 $, soit le loyer des mois de mars à mai 2024.
[4] Comme le locataire n’occupe plus le logement, l’exécution provisoire de la décision n’est pas justifiée.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 5 400 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Jean-Sébastien Landry | ||
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Présence(s) : | le locateur | ||
Date de l’audience : | 6 mai 2024 | ||
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